Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372549cd5801467741c7f3
10 juin 1992
10 juin 1992
dépassant 30 000 kms sans autre justificatif que des feuilles manuscrites sur lesquelles il inscrivait lui-même les kilométrages parcourus, sans qu'il y ait lieu, ainsi que l'a fait le tribunal, de cantonner
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c280
29 novembre 1989
29 novembre 1989
violation des articles 59, 60 et 332 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la troisième question est ainsi libellée : " L'accusé Christian X... est-il coupable de s'être, à Calonges
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
11 mars 2002
Ainsi par exemple , nous avons reçu les 31 juillet et 23 août 2.000 des lettres de deux clients mécontents de vos services et qui ont repris leur dossier ( société COMECA et Monsieur Canonne ), qui sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e41c25a97f0381f53fe
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Le 23 07 2004, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a acquis de la SA DANKA un photocopieur canon isc 4040 pour un montant de 73 127,03 € TTC.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1406dd7001754d61ca11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er mars 2017, Madame [T] [X], infirmière libérale, a souscrit un contrat de location portant sur un photocopieur Canon
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef64dc5b777c909931b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par contrat n°08083 du 19 septembre 2017, Mme [T] [P] a loué auprès de la société NBB Lease France 1 un copieur modèle 1325 IF de marque Canon et un meuble copieur, fournis par la société Buro Premium,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00272
26 février 2013
26 février 2013
qu'à partir du 1er mars 2006, il a été affecté sur le site de Saint-Quentin Fallavier, chargé, à compter d'avril 2007, de la prestation développée par son employeur pour un unique client, la société Canon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207910
15 janvier 2021
15 janvier 2021
One such news item about LGBT community’s plans for a parade was followed by several statements made under pseudonyms and calling for violence and discrimination against LGBT persons in Moldova.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ac
5 juin 1998
5 juin 1998
formé par la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la société But, société Cannoise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300497
4 mai 2011
4 mai 2011
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 mars 2010), que la SCI des Patureaux, propriétaire de locaux donnés à bail à usage d'alimentation générale et distribution de carburants à la société Calang
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113197
31 août 2012
31 août 2012
Le canon sentait la poudre. Un hélicoptère était arrivé une cinquantaine de minutes après l’incident pour transférer le blessé à l’hôpital.
Source officielleChambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAITS La société [V] LOCATION (ci-après également [V]) – RCS [Localité 1] N° 428 616 734, spécialisée dans la location financière a acheté le 13 novembre 2019 à la société SOLUBAIL une imprimante Canon
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Canon demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026, par lequel le préfet de la Vendée a décidé de prolonger de deux ans la mesure d’interdiction de retour
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La société D'ARCHITECTURE INTERIEURE a passé commande auprès de la société DATA BURO d'un copieur de marque CANON modèle I 2380 et a souscrit un contrat de location avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783322
7 décembre 2018
7 décembre 2018
A ce titre, la société Orpavimob a perçu, en lieu et place des sociétés bailleresses, les canons annuels versés par la Commission européenne.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
performances, notamment de sa puissance, ainsi que le montrent les valeurs énergétiques mesurées lors des tests de tir du lanceur Kann 44 CLR et de sa munition MAT 44/83SP, du fait que le lanceur est à canon
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2ec
11 juillet 1967
11 juillet 1967
D'APPEL DE RENNES LE 20 OCTOBRE 1966 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df0d
7 février 1967
7 février 1967
LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CANONNE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502477_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 150 euros en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de l'imprimante Canon TS 205,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504399_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 150 euros en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de l'imprimante Canon TS 205,
Source officiellePage 53 sur 257