des heures supplémentaires ; qu'en considérant, pour exclure la prime de flexibilité de l'assiette de calcul des heures supplémentaires, que cette prime était indépendante de la contrepartie du travail

des rémunérations, le contrat de travail d'Alain X... était suffisamment clair en ce qu'il prévoyait que ses commissions seraient calculées provisionnellement sur la base des facturations puis réajustées

la charge du fabricant la preuve d'une faute causale de l'architecte ; que ce défaut de conformité aurait nécessairement exclu l'existence d'une telle faute causale résultant de la seule erreur de calcul

[L] est reprise au 1er février 2011 pour le calcul de ses droits" » et que ''les bulletins de salaire du salarié et l'entretien annuel d'évaluation 2018 qui sont produits par le salarié indiquent tous

son recours, de confirmer les chefs de redressement n° 5 « participation-répartitions-modalités » et n° 6 « forfait social, assiette, cas général » et d'ordonner à l'URSSAF de procéder à un nouveau calcul

Cette dernière a contesté la méthode de calcul des honoraires réclamés ainsi que le périmètre du contrat de mandat.

l'employeur au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'intéressement ne constituent pas des salaires et n'ont pas en conséquence à être prises en compte dans le calcul

administratif de Rennes a annulé pour excès de pouvoir deux arrêtés du 19 novembre 1993, par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux par la société Caillaud

A..., représentés par Me Carraud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater l’urgence de leur situation et l’existence

X... les éléments comptables permettant le calcul de l'intéressement ; que cette même juridiction a rendu le 10 juin 1996 un arrêt qui a rejeté une requête de la société Valence automobiles en omission

Cette ancienneté est calculée à partir du premier jour d'entrée dans le centre mais ne prend pas en compte les jours de suspension du contrat de travail supérieurs à un an.'

[V] tendant à voir calculer ses droits à pension de retraite sur la base de 91 trimestres, l'arrêt énonce que devant les premiers juges, l'intéressé s'est toujours prévalu de 87 trimestres de cotisations

Indice de calcul : dernier indice connu au jour de l'indexation.

correspondant au minimum légal et dans celle du plafond 4 pour la part le dépassant, alors, selon le moyen, que sont garanties par l'AGS dans la limite du plafond 4 les créances ayant pour base de calcul

le moyen, que la déclaration de créance porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir, la date de leurs échéances ainsi que les modalités de calcul

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 25 mai 2004, alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 30 avril 2004, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation calculée

C... pouvait prétendre, la cour d'appel a violé l'article L.1235-3 du code de travail ; 2°/ et qu'en fondant le calcul de cette indemnité sur le salaire mensuel brut de référence au 1er septembre 2005

locataire au paiement d'une somme de 16 040,20 euros au titre des majorations forfaitaires, quand le constat que les sommes appelées sur le fondement desquelles la majoration forfaitaire avait été calculée