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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3ae

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

A, DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI 1973, DETENU SANS AUTORISATION UN REVOLVER CALIBRE 12 MILLIMETRES MODELE 1873 APPROVISIONNE DE 5 CARTOUCHES AINSI QUE 24 CARTOUCHES ET 17 BALLES EN PLOMB DE MEME CALIBRE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e0d587e8fd1e05797fa2f4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

RENNES N° 22/183 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d79ae671d9f5effbdf2a1c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RENNES N° 181/2022 - N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f76d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8ce2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT : Monsieur [G] [K] [O] [Z] né le 20 Juillet 1962 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine LEONARD substituant Me Anne CADIOT-FEIDT de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210186

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210104

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210068

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210649

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210459

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210158

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [H] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210159

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [T] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210160

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [K] ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210061

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93191

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

les agresseurs ont été décrits par les témoins comme étant au nombre de deux ou trois agresseurs encagoulés et armés ; que sur les lieux ont été retrouvés trois étuis de cartouches de chevrotines de calibre

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f011e

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f021e

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c8

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c03

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecee2

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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