Pierre Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la banque

pourvoi formé par la société Arqana, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DGMSA, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Caen

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [Y], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Flo, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

Jacques X..., domicilié [...]                           , contre deux arrêts rendus les 7 janvier et 16 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 janvier 2002) et les productions, que, par un précédent

liquidation judiciaire de Monsieur Laurent Z..., 2°/ Monsieur Laurent Z..., demeurant à Cerences (Manche), place du Marché, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Caen

Saint-Pierre à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Restaurant du port, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie C..., demeurant hameau du Trot à Agneaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Caen

Jean-Pierre Z..., demeurant..., 2°/ Mme Claudine X..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (chambre civile et commerciale, section 1)

François X..., demeurant anciennement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Pétruvienne de

Alain Y..., demeurant Bar-Restaurant, "La Queue du Chat" à Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen

Marcel X..., demeurant Hôtel Héliard, Carantilly à Cartigny (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

[B] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.325 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [V] [Y], domiciliée

de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne