[J] troisième de calandre coefficient 132, M. [Y] bobineur coefficient 132, M. [A] coupeur coefficient 132, M. [S] bobineur coefficient 132, M. [C] troisième de calandre coefficient 132, M.

aux motifs adoptés que " par deux courriers des 27 juin et 9 juillet 1996, le président de la chambre des notaires de la Sarthe révélait au parquet que Me A..., successeur de Me Philippe X... à Saint-Calais

comme directeur technique salarié par la société en cause disposait d'une procuration sur les comptes ouverts par la société à la Société Générale et à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Pas de Calais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.