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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372114cd580146773f0cdb

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ce0

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd1

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372089cd580146773eb57f

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372089cd580146773eb5b6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb612

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb66f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb689

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8d9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

Chambéry dans une instance dirigéec/M. Z

6137208fcd580146773eba00

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba01

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Brouchot, avocat des consorts Y..., de Me Delvolvé, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba20

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee436

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee48c

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee48e

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee512

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee513

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee515

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee51a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle

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