CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 317 résultats pour « Buquet-Roussel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00181

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, elles enfreignent les textes relatifs aux buvettes dans les enceintes sportives et aux différentes licences de débit de boissons.

Source officielle

Page 53 sur 4416

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP BUQUET-ROUSSEL-de CARFORT

SIREN 539186296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

16/12/2015

Voir →

Créations

SCP BUQUET-ROUSSEL-de CARFORT

SIREN 539186296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/01/2012

Voir →

TA

6ème chambre

DTA_2110165_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:222

CJUE

11 avril 2001

11 avril 2001

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Laboratórios Roussel Ldª og Laboratoires Roussel Diamant SARL. # Appel - Kendelse afsagt af præsidenten for Retten i Første Instans i en sag om foreløbige

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425caf

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Frédéric Busquet Architecte. Le 8 octobre 2021 Mme [F] [I] et son époux M.

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49538

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

e) le 27 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F02320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

13e chambre

5fda83d379dc480f5b55ba2b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5618 Me Ismail BENAISSI, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0436 APPELANTES

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

: Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/02812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03909_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C A, à la communauté urbaine Caen la Mer et à la commune de Rosel.

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740613b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

d'avril et mai 1993 ; que ceci corroborait l'argumentation développée par la société à l'appui de sa décision de licenciement, et démontrait de plus fort les difficultés rencontrées sur le site de La Rochelle

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424293

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Rousseau et Mme Gaudy, conseillers, que les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties, et qu'à

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb900

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

d'avoir retenu l'existence d'une faute grave, alors que, selon le moyen, il est, d'une part, établi par le propriétaire du véhicule dont le salarié devait assurer la réparation, que le desserage des roues

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbevoie Service Roulements, dont le siège est à La Garenne Colombes

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca5d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

T... et 14 autres salariés font grief au jugement attaqué, d'avoir annulé l'élection du CHSCT de la société Dunlop roues qui s'est déroulée le 11 mai 1999, alors selon le moyen, que les personnes pouvant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01401

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[I] de circuler à contre-sens ne pouvait constituer un commandement de l'autorité légitime de nature à justifier le fait d'avoir involontairement roulé sur la cheville de M. [G].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300266

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

S..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il prononce l'annulation des résolutions prises sur le budget prévisionnel

Source officielle