BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BROSSIER

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

In the meantime the situation in Syria began to deteriorate quickly, and in 2011 the applicant’s mother and brother had to return to Iraq.

His three brothers also lived in Greece.

Mirjana and Slavica Stevanovic were born in 1945 and 1974; their application concerns the death of Slavisa Stevanovic, the   former’s son and the latter’s brother.

BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier et les observations de Me Leonhardt, avocat, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, - les observations de Me Colas, pour et en présence de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Brossier et les observations de Me Gonand, avocat, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.