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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005664051

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 12 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664041

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 1 octobre 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663821

—

—

—

CLASSIFICATION (BROSSERIE ET PINCEAUTERIE) Annexe du 12 juin 1970

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307504

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Avenant 4 accord collectif Martin Brower 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663811

—

—

—

Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663862

—

—

—

Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663868

—

—

—

Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056701

—

26 avril 2023

26 avril 2023

Avenant n°3 accord collectif Martin Brower 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020283294

—

19 février 2009

19 février 2009

Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90013

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] Défendeur : la société BRC Requête n° : 784/22 Ordonnance n° : 90013 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRC, représentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9c6

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 412-11 du code du travail ; Attendu que Mme X..., déléguée du personnel de l'établissement Doyenné du Brou

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653368

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LA SOMME DE 10.940,20 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A DES CABLES SOUTERRAINS BOULEVARD DE BRON

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01cadcdc6046d4762a35b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161811

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de copie,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404f25

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Broche, demeurant ..., 2°/ Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f1

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106062_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

BRONNER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211017_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " HLM ICF La Sablière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 4, rue Georges Clémenceau à Brou-sur-Chantereine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308944_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

E B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Bron a délivré un permis de construire à M. D.

Source officielle

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