GARIBALDI et Me Olivier GRIMALDI (avocat au barreau de Marseille) [7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de Me NORMAND-BODARD

à titre incident : Monsieur [D] [Y] né le 23 Mars 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence SCETBON-DIDI, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE

BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04785 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 INTIMEE

avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Le Syndicat SNRT-CGT représenté par ses représentants légaux [Adresse 2] représentés par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 904 978 095 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE

APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (Tunisie) Représenté et assisté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMEE

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 234 135 Représentée et assistée de Me Servanne ROUSTAN de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 INTIMEE

par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES

CRETEIL - RG n° 13/00853 APPELANTE SAS SAINT LAURENT GASTRONOMIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 INTIMEE

La salariée intimée se compare ensuite aux salariés de la clinique des Cédres à [Localité 5] dans l'Isère.

L0206 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

Par ordonnance du 23 février 2021 le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions et pièces transmises à la cour par l'intimée le 3 septembre 2020.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/05997 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1930 INTIMEE

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juillet 2022, l'intimée la société H&M sollicite de : - Confirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté M.

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

L'intimé précise par ailleurs que les travaux ont été validés par l'assemblée générale de 2015 .

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.