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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société France BOISSONS LOIRE SUD-OUEST est une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de boissons.
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d6e
9 avril 1991
9 avril 1991
boissons alcoolisées fournies par la société La Garenne, la cour d'appel qui n'a par conséquent pas relevé l'existence d'une vente par la société de boissons alcoolisées n'a pas caractérisé l'illicéité
Source officielleR E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES a pour objet social de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et a conclu une convention d'achat exclusif de boissons avec Monsieur [V] [D] exerçant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101123
1 octobre 2014
1 octobre 2014
principale ; que pour qualifier la société Léodis boissons services de créancier professionnel, l'arrêt retient qu'elle avait financé l'opération d'achat de boissons ; qu'en statuant de la sorte, quand
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3feba
5 octobre 1971
5 octobre 1971
CONSTATE PAR LES JUGES DU FOND QUE PORTAL AVAIT BIEN EFFECTUE, ENTRE LES MAINS DU GERANT DE LA SOCIETE "LE BATIMENT" , AVANT D'OCCUPER LES LIEUX, UN VERSEMENT DE FONDS ET QU'IL A PRODUIT UNE LETTRE DE BOISSONNET
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 N° 2013/339 Rôle N° 12/13523 [X] [N] [B] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] SCI LA ROSE BLEUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7d
4 avril 2013
4 avril 2013
SNCM SA Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande
Source officielle15e Chambre B
61631525e03efc4516bd2e5d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf-31082010
Source officielle15e Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d4
25 mars 2011
25 mars 2011
2011 N° 2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE AXA FRANCE IARD RCS PARIS No 722 057 460 prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d532
10 septembre 2010
10 septembre 2010
SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 364 Rôle No 08/12224 Société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL FAI C/ DIRECTION NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
C/ SA ERILIA PROVENCE LOGIS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 01 Avril 2009 enregistré
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d81fe704a005d1ed70dd
19 avril 2023
19 avril 2023
il est dit dans les écritures de la société France Boissons et n'est pas contesté par M.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb69
3 février 1982
3 février 1982
LA FERMETURE DEFINITIVE DU DEBIT DE BOISSONS ; -2° Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement relève appel du jugement du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc08
17 mai 1993
17 mai 1993
général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1992, qui a relaxé Ali X... des fins de la poursuite du chef d'ouverture d'un débit de boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - le champ d'application de l'article 33 du code local des professions du 26 juillet 1900 est limité aux débits de boissons et ne s'applique pas aux restaurants dans lesquels les boissons
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b30d
19 décembre 1983
19 décembre 1983
PHILIPPE DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES DEBITS DE BOISSONS, A PRONONCE LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'ETABLISSEMENT IRREGULIEREMENT OUVERT ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1db
4 décembre 1984
4 décembre 1984
ET MIS EN GERANCE PAR CELUI-CI " ; " AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 33 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, EST CONSIDERE COMME OUVERTURE D'UN NOUVEAU DEBIT DE BOISSONS LE FAIT DE VENDRE DES BOISSONS
Source officiellePage 53 sur 613
BOISSONNET, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/06/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
31/05/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
20/05/2026
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BOISSONNET, Frédéric, Sylvain, BOISSONNET-DOS SANTOS
26/04/2026
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BOISSONNET, Armand, Georges, Michel, Denis
24/03/2026
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