Z..., aux droits duquel est Mme Z..., sa fille, ayant été blessé le 25 mai 1988, dans un accident de la circulation dont la responsabilité a été partiellement imputée à M.

Z..., militaire de carrière, blessé dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans l'automobile de M. Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 13 septembre 1994) que Mme Y..., ressortissante espagnole affiliée à la Mutua général de Séguros, ayant été blessée

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 novembre 1995), que Manuel Y..., assuré à la société SAMDA, ayant été tué, et son fils, Avelino, son passager, blessé

Y... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel sa passagère, Mlle X..., âgée de 15 ans, a été blessée; que celle-ci et son père, M. X..., ont demandé à M.

Y..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

Y..., ayant été blessé dans un accident de la circulation dont les époux X... ont été déclarés responsables, a assigné ceux-ci ainsi que la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes en réparation

X..., qui circulait dans le même sens et s'apprêtait à tourner à gauche ; que, blessé, il a assigné M. X... et son assureur, le Groupama, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Y... et a été blessé ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM) a assigné M. Y... en paiement des frais qu'elle a exposés en réparation des dommages corporels de M.

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

RURAL, IL DOIT Y AVOIR RELATION CAUSALE CERTAINE ENTRE LE FAIT DE LA MACHINE MUE PAR UNE MOTEUR ET L'ACCIDENT, QU'IL FAUT NOTAMMENT QUE LA VICTIME AIT ETE AU SERVICE DE LA MACHINE, QU'ELLE AIT ETE BLESSEE

et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul Gaultier », commercialisait le parfum « Le Mâle », conditionné dans un flacon en forme de tronc masculin sans bras, à la musculature marquée, de couleur bleutée

la police montrait un homme casqué porteur d'un "jean" très délavé, contrairement à la description que le policier B... avait donnée de l'auteur des faits, décrit comme porteur d'un pantalon "jean" bleu

enquêteurs de saisir, sans aucune limitation par mots-clé, l'intégralité des contenus informatiques des téléphones et ordinateurs, tant personnels que professionnels, de tous les employé du groupe Vacances bleues

l'ordre public que pourrait induire la remise en liberté dans le contexte actuel, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte ayant tué quatre personnes et en ayant blessé

agissements de fraude présumés ; qu'en estimant régulière la saisie des pièces matérialisées en orange en pièce 12 et des pièces afférentes au secrétariat juridique de la société Barjane, matérialisées en bleu

est une des causes principales de mortalité sur les routes, en raison de la situation particulièrement inquiétante de la délinquance routière dans le département, du nombre très élevé de tués et de blessés

Steeve A... circulait à une vitesse excessive, en état d'alcoolémie, et qu'il avait violemment percuté le véhicule conduit par Fabrice X..., lequel a ainsi été tué et dont les deux passagers ont été blessés