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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
ELECTRIKA L'EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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15 mai 2015
15 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
12 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [S] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Stéphane GOUIN Me Bertrand BOUQUET Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI COUR
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2510052_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer que si le dossier présenté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501548_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 juin 2025 en présence de Mme Berland, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Semino, pour la société requérante
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113354_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Un réfugié palestinien qui se trouve en dehors de la zone d'activité de l'UNRWA ne bénéficie plus effectivement de la protection ou de l'assistance de cet Office dans les cas ci-dessous définis. 13.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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13 juin 2012
13 juin 2012
délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGHI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Jacqueline BERLAND
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401714_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2012
4 septembre 2012
décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01842
28 septembre 2011
28 septembre 2011
seconder, le fait que Mme X... soit intéressée au chiffre d'affaires par le biais du pourcentage qu'elle touchait sur les commissions expliquant son initiative personnelle d'un surinvestissement en dehors
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79a
29 mai 2012
29 mai 2012
RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Arnaud Y... ...
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [P] de nationalité Française 4 Cami de Crudères 65700 VIDOUZE Représenté et assisté de Maître BERTRAND, avocat au barreau de TARBES
Source officielle4eme Chambre Section 2
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd92298b5d131013369c145
29 mai 2020
29 mai 2020
le délibéré initialement fixé au 30 avril précédent **** APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant Me Bertrand
Source officielle1ère chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
en date des 14 juin 2022 et 4 juillet 2022 [Adresse 10] [Localité 2] SUEDE Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Gilles BERTRAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee0beee0f8318b973f4
21 juillet 2023
21 juillet 2023
21/07/2023 ARRÊT N°392/2023 N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAV MS/MT Décision déférée du 22 Mars 2021 Pole social du TJ d'AGEN (18/000397) Bertrand QUINT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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24 avril 2024
24 avril 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 53 sur 76