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6 224 résultats pour « Berque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372258cd580146773fc329

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1079ba5988459c5107e

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

Becque, bénéficiaire du régime complémentaire de retraite géré par la caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires, a assigné celle-ci, dont le siège est à Paris, en raison d'un

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soc

613720f5cd580146773efcd1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

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soc

613720ffcd580146773f021a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements CATTOEN dont le siège social est à Hoymille, Bergues (Nord),

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301413

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

la société FINDIS ne faisait pas la démonstration d'un quelconque manquement de l'un ou de l'autre de ses bailleurs ; que chacun des deux baux commerciaux conclus le 26 février 2003 par la société BERGUE

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CC

soc

61372158cd580146773f3012

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137215dcd580146773f3265

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a54

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Z..., Mme Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3df5

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3df8

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372176cd580146773f3f41

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle B..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fd0

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4518

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f95

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

61372198cd580146773f514c

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613721c0cd580146773f6dbd

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613721c8cd580146773f73e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

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soc

613721d2cd580146773f7b5e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

613721afcd580146773f60c6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6130

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M.

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