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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504121_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société SAS Le Club 52, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleCour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
avoués assisté de Me Patrick François POUZELGUES, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Juin 2004, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02009
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y... exerçant sous l'enseigne Memoconsult, un contrat de travail lequel en l'absence d'écrit devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, et au paiement de diverses sommes ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02010
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y... exerçant sous l'enseigne Memoconsult, un contrat de travail lequel en l'absence d'écrit devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, et au paiement de diverses sommes ; Attendu
Source officielle7éme chambre
DTA_2105689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861427
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...-said ; 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207103_20250819
19 août 2025
19 août 2025
. - La taxe est due : () / 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ec6
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Albert X..., 3°/ Mme Eliette X..., demeurant ensemble 1 Bis, rue du 8 Mai 1945, 69310 Pierre-Bénite en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DE LA TASTE de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me SIROT Pierre avocat au barreau de Nantes Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc737
15 novembre 2017
15 novembre 2017
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre et par Madame Martine JOANTAUZY, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 9
69656d1dcdc6046d47124947
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur et madame [C] ont contacté la société CAR PROTECTION SERVICES, qui leur a indiqué, le 19 mai 2025, qu’un devis chiffré auprès d’un garage réparateur avec l’origine de la panne devait être communiqué
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e71
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMES Madame [K] [Q] ayant-droit de Monsieur [D] [Q] (décédé) [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7b623ee31006900e84c2
27 juin 2019
27 juin 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e96881
16 décembre 2015
16 décembre 2015
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[U] a contestée devant la Commission de Recours Amiable, la CARSAT a rejeté sa demande. Le 14 décembre 2010, la Commission de Recours Amiable a rejeté la contestation de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301376
18 novembre 2014
18 novembre 2014
le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X..., usufruitiers ou propriétaires de l'ensemble des biens, qui devaient
Source officiellePage 53 sur 511