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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a8
13 avril 2023
13 avril 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2023 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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2 avril 2026
2 avril 2026
SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE S IS 172, RUE CONSOLAT A MARSEILLE (13004) ( Me Vanessa BENSAID) C/ S.A.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Me Marc Jouanen, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielle2e chambre de la famille
662b43c0fe25450008314888
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Asnia BENKABA Adjointe administrative faisant fonction de greffier En présence de Mme Marine GRANERO, greffière stagiaire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 14] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 septembre 2023 par acte remis à étude DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2024, tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Paul-Guillaume Balaÿ, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Béatrice Mortun, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2024, tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
assistée de Me Caroline Bernard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Loïc Pauwelyn, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2024, tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Malaury Ripert, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me François Delabre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Sophie Eteve, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb7355
4 avril 2024
4 avril 2024
Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Aurélien Boudeweel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 janvier 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 mai 2023, la commune de Bouzigues, représentée par Me Benkrid, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laëtitia BENARD
Source officielleChambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d55f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Saint-Omer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006686 du 01/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311234d9076bf079c2257
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Madame [E] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [Z] [Adresse 9] [Localité 7] - ISRAEL Madame [R] [Z] [Adresse 10] [Localité 7] - ISRAEL Représentées par la SELEURL BENSAID
Source officielleService des référés
65aec10754a01215df779647
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSAID
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303061_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303104_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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