BANQUE TINLAND, UNE CONVENTION, EN VERTU DE LAQUELLE LA BANQUE TINLAND ACCEPTAIT DE CONSENTIR UN CREDIT A LA SOCIETE VERNIER POUR L'ESCOMPTE DU PAPIER COMMERCIAL DE LA SOCIETE, CELLE-CI ACCEPTANT DE RACHETER

LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UNE MACHINE COMPTABLE PAR ELLE ACHETEE A LA SOCIETE PAOLETTI QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS ELLE, PAR LETTRE DU 16 FEVRIER 1971, A RACHETER

, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE LA ROSA, SALARIE DE NATIONALITE FRANCAISE, NE EN ALGERIE LE 2 AOUT 1915, A DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N. 61-1413 DU 22 DECEMBRE 1961 A RACHETER

Saône-et-Loire aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la caisse) a consenti à la société Souillat (la société), le 2 novembre 1992, trois prêts pour le rachat

le lot n° 51, au prix de 1 €, le 27 septembre 2012, racheté à M.

critiqué ; que ce règlement dispose en son article 4 que "si le montant de l'avance à rembourser devient égal ou supérieur à 100 % de la valeur de rachat du contrat, le contrat sera racheté en faveur

l'article L. 132-23 du code des assurances ; Attendu que les dispositions de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 qui, modifiant l'article L. 132-23 du code des assurances, interdisent la possibilité de rachat

DBVM-V-B7F-LC6D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU

1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU

HEAD BODY BEST SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 Me [G] [F] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

A..., représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre

requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 20 janvier 2022 et le 7 juillet 2022, la SASU Kontron transportation France, représentée par le cabinet Francis Lefebvre agissant par Me Benichou

C... épouse B..., représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial au

A B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

La Compagnie ERISA résistait à la demande en soutenant que Madame X n'avait qu'un droit de dénonciation qui lui permettait de racheter le capital dans les conditions prévues au contrat.

Il s'en déduit que la délibération litigieuse a adopté des modalités illicites de rachat des droits sociaux de M.