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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TJ

Cabinet 5

698093f7cdc6046d479f06e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

26/00001 AFFAIRE [V] [W] C/ [G] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (Val-d’Oise) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Barbara BEGUE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avocat à la Cour, associé de la SELARL, [A], société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 Décembre 2024 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508910_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502313_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504060_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306053_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306374_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401657_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212607_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Bégué, avocate, substituant Me Gonidec, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2208859_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201634_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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