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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200544
2 avril 2009
2 avril 2009
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 5 décembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158970
5 novembre 2015
5 novembre 2015
(i) The former regulation governing “the beauty-contest procedure” The former regulation on the licencing of national digital networks and programs through a “beauty-contest procedure”, which
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a6
10 juin 2004
10 juin 2004
AGENCE COMMERCIALE BEAUQUIS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Y... épouse Z... représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée
Source officielleTrib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : NAILS & BEAUTY
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502505_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de toute saisie administrative à tiers détenteur ou mesure d'exécution à venir engagée par le service des impôts des particuliers de Beauvais
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1f
2 mars 1989
2 mars 1989
Monsieur A..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la STE RELLUMIX, demeurant à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8b7
19 avril 1989
19 avril 1989
Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM.
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5ed
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Bernard X..., 2 / Mme Véronique Z..., demeurant tous deux à Coye-la-Forêt (Oise), chemin des Loups, porte E, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8be3
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section industrie), au profit de M. René Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa559
3 février 1994
3 février 1994
pourvoi formé par la société anonyme Barriquand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de l'URSSAF de Beauvais
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740208f
23 avril 1997
23 avril 1997
Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des ambulances Finot, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (activités
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301383_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B entend saisir le tribunal d'un recours dirigé contre un courrier du 17 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A résidant à Compiègne dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Une médiation a été ordonnée par la cour à la suite de l’accord donné à sa mise en œuvre par Mme B... et la commune de Beauvais.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202656_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110266
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [R], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [L] et [U] [R] et de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme A
61372156cd580146773f2f2e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicat libre du Parc Beauvoir, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL GKLB
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40459
4 janvier 1973
4 janvier 1973
CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVOIR : ATTENDU QU'A LA DATE DU 19 NOVEMBRE 1971 MAITRE X..., AGISSANT POUR LE COMPTE DU SIEUR Y..., A DECLARE SE DESISTER DE SON POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204936_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'une maison d'habitation dont il est propriétaire, situé au domaine de Beauvoir
Source officiellePage 53 sur 1417