B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire a rejeté son recours administratif

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant à l’attribution

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le CNG, représenté par la SELARL Bazin et associés Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Société MMA IARD compagnie d'assurances [...] [...]

Michel Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat de la copropriété résidence Gray d'Albion, pris en la personne de son syndic, la société Bazin Côte d'Azur, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société

Attila X..., demeurant foyer Abbé Bazire, 76000 Rouen, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit du préfet de la Seine-Maritime

syndicat des copropriétaires "Villa Juan", dont le siège est ..., 06160 Juan X..., pris en la personne de son syndicat des copropriétaires lui-même, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Bazin

Romnicianu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bazin, représentant la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre des Armées a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur le poste

B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif

Par un courrier enregistré le 23 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.

Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.

C A et Mme B A, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 543600196424 du 1er mars 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paucourt à leur verser une

B..., représentée par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc Avocats), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 22 avril 2024 de la directrice