In those regions where it was possible to indirectly assess the proportion of women of Roma ethnic origin, the frequency of sterilisation and Caesarean section in the Roma population was significantly

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RV Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société Roca

. # Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα. # Υπόθεση 23/59.

#Rosa Basch et vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawżi magħquda C-100/87, C-146/87 u C-153/87.

He is illiterate and of Roma origin.

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison du logement situé au 25 rue Oscar Roty

man of Roma origin.

Rosa Née le 09 mai 1948 à ORAN (ALGERIE), fille de Z... Raymond et de X... Flora, de nationalité française, demeurant ...

C dans le logement de la résidence Rosa Parks au motif que ce dernier a épuisé son droit au logement.

janvier 2011 ; que, le 10 décembre 2010, il avait déclaré à l'assureur un arrêt de travail consécutif à un accident survenu le 30 novembre 2010 ayant été à l'origine d'une rupture de la coiffe des rotateurs

Rota, demeurant 23, Villard Tacon à Ornex (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Le Mas des Mimosas, prise en la personne de sa représentante légale en exercice, représentée par Me Rota

B A, représenté par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020, par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations lui a notifié un trop-versé d'un montant de 13 132,61

  Roda et Bonfatti c.

SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [Y] [F], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [L] [K], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA