C B, représenté par Me Barbot-Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé

En fin d'année 2011, Mme B A a créé la SCI Les Bambous, devenue ensuite la SARL Les Bambous.

B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue

F A, Mme G K, Mme J I, épouse D, Mme B H et la SCI Sivimal demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nouméa, de la SCI Bambou II et de la SCI Bambou

T..., exerçant sous l'enseigne Bambou Vert restaurant, n'a interjeté son appel que le 11 avril 2019.

X... n'avait commencé à travailler pour elle qu'au mois de décembre 1998, la société Case Bambou avait produit une attestation établie par M. Y..., que M.

#Bylinėjimosi išlaidų nustatymas - Solicitors ir barristers atlyginimas - Ekonomistų atlyginimas - PVM išlaidos.#Byla T-342/99 DEP.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

BARBAT, demeurant ... et M. René F..., demeurant ... ; MM.

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.

Se plaignant des rejets de rhizomes des bambous plantés par M. [J] [X] sur son terrain, M.

7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [D] [G] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Virginie BABOT-SIMON

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Sanogo, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.