préalable à des imputations particulièrement graves, puisqu'il s'agissait d'incitation au meurtre, et d'éviter des expressions outrageantes comme, entre autres, l'assimilation de Y... à un chef d'une bande

. ; que Bernard X... a d'abord expliqué qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait

"et alors que la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale en retenant, pour alourdir la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges, l'appartenance de David X... à une bande

C..., ami de mon père, nous a téléphoné... mon père... chargé de traquer les sangliers avec son chien... a utilisé des balles pour tirer... c'était bien le samedi 5 janvier, date des faits" ; que les notes

dans son magasin" (cf. jugement entrepris, p. 3, 3ème attendu) ; "que cette dernière a enregistré intégralement les propos tenus par Manceau" (cf. jugement entrepris, p. 3, 4ème attendu) ; "que, de la bande

retard ; "aux motifs propres que le 26 août 1993, les gendarmes ont constaté sur le territoire de la commune d'Aups, qu'une construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande

paternité d'un procédé revendiqué par un salarié et breveté par une société, sans en faire une comparaison précise ; qu'en s'abstenant de dire en quoi l'ensemble "feuille plus nervure" réduit à une bande

contre l'arrêt n° 1194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration en bande

. ; "aux motifs que Richard X... est impliqué comme membre actif d'une bande gravitant autour d'Antoine Y... qui importe de la cocaïne en provenance du Brésil ainsi que la résine de cannabis en grande

10 juillet 1965; qu'en effet, si la construction a eu lieu sur le "domaine public maritime" dont la jouissance avait été concédée à titre précaire au premier chef à la copropriété en tant que simple "bande

[E], ayant constaté qu'une version modifiée de cette oeuvre intégrant une autre bande sonore que la sienne était diffusée sans son autorisation, notamment sur les sites internet des sociétés Pause B films

saisies sont proportionnées au montant du produit de l'infraction, l'existence d'indices graves ou concordants laissant présumer l'implication de la société [3] dans un vaste schéma de blanchiment en bande

saisies sont proportionnées au montant du produit de l'infraction, l'existence d'indices graves ou concordants laissant présumer l'implication de la société [2] dans un vaste schéma de blanchiment en bande

[F] dressé le 4 août 2011 et des actes subséquents des 23 novembre 2011 et 11 juillet 2018, alors : « 1°/ qu'une bande de terrain servant exclusivement à permettre aux parcelles qu'elle longe d'avoir

abattement en raison de l'impossibilité effective de construire au regard de la configuration de l'emprise expropriée, que l'emprise provient d'une parcelle à bâtir de sorte que la circonstance que la bande

par personne n'exerçant pas une fonction publique, blanchiment en bande organisée des délits susvisés, complicité et recel de ces délits (D 87). 11.

La bande de terre était à l'origine rattachée à la parcelle [...].

X..., fonctionnaire de police, a été mis en examen notamment du chef susvisé pour avoir tiré, lors d'une opération de maintien de l'ordre, avec un flash-ball, sur M. A...