J et à Mme BD domiciliés 2 Place Aulas de la Bruyère à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 300 sise 6 Place Aulas de la Bruyère, appartenant à M.

celleci faisait supporter à la SCI les factures de travaux exécutés dans la maison dont il avait la jouissance ; "alors d'une part que la cassation qui interviendra sur le premier moyen de cassation aura

de l'Administration requérante ;... que la société SMF peut être poursuivie comme civilement responsable dès lors que son préposé, le signataire désigné à l'article 395 du Code de procédure pénale, aura

de la décision du juge d'instruction, le mandat de dépôt en exécution conservant son effet depuis la date de l'ordonnance de mise en accusation définitive ; que l'instance d'appel de cour d'assises aura

La CPAM de l'Isère représentée à l'audience s'en rapporte à justice et sollicite la récupération sur la société [1] des sommes sont elle aura fait l'avance.

Lors de l'audience du 09/04/2026 : La SARL MOMA, représentant légal, ne comparait pas et n'est pas représentée, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

[Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT [J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA

Lors de l'audience du 16/04/2026 : Monsieur [K] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

On ne peut pas dire qu'il y aura aucun laisser passer consulaire qui sera objectivement délivré. Des auditions consulaires ont été réalisées.

Lors de l'audience du 14/04/2026 : Monsieur [L] [H], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

l'ensemble de ses demandes, et a réitéré les demandes contenues dans l'exploit introductif d'instance ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il y aura

catalogue, l'artiste s'est engagé "si Universal lui en fait la demande à l'expiration du présent contrat, à ne pas réenregistrer pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers les titres qu'il aura

Lors de l'audience du 13/01/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [P] [A], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [K] [I], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Madame [A] [P] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Par courriel reçu le 18 avril 2026 à 10 heures 38, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [G] contre l'ordonnance du magistrat