[B] [E], appelantes, demandent à la cour de : Vu les articles 73 et 121 du code de procédure civile, Vu l'article 1184 du code civil, Vu les articles L.134-1 et L.134-13 du code de commerce

[G] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

S'agissant de la méconnaissance de l'article 3 UA du plan local d'urbanisme : 10.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - condamner la société [5] à payer à Mme [S] une somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais

L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - condamner l'association Aide et Réconfort à verser à Mme [Z] la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

D'une part, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Microsoft France à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en procédure d'appel.

700 du Code de procédure civile, outre intérêts de droit à compter de la première demande avec capitalisation en application de l'article 1154 du Code civil.

[N] et sollicite 4 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article L1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement et, au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

- 4 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1147 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans ses conclusions d'appel, Monsieur X... faisait valoir qu'en vertu de l'article 11 des statuts de la société en participation HÔTEL LE TOTEM, comme

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du Code de procédure civile ; INFIRMER le jugement de première instance et CONDAMNER Monsieur [W] à verser la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

L'article L.3121-36 du même code précise qu'à défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L.3121-27 ou de la durée considérée comme

En revanche, à ce stade de la procédure, il ne lui appartient pas de contrôler le respect de l'obligation qui, en application de l'article L. 1233-4 du code du travail, incombe à l'employeur qui projette

700 du code de procédure civile et les entiers dépens de la procédure ; 10. 

jugé irrecevable et infondé à invoquer l'article L 131-5 du code de la propriété intellectuelle, - au visa des articles L 111-1, L L112-2, L 122-7, L 131-3 et L 131-4, L 132-5 et L 335-2, - dire