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Codes de loi français

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106 996 résultats pour « Article ANNEXE ART. 2 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

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Article 6

—

-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Polynésie française. II.

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L4141-5, Art. L4139-7, Art. L4139-16 II.

Article 10

—

-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II.

Article 2

—

-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie. II.

Article 6

—

30 janvier 2004 Art. 2, Art. 2-1 - Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 mars 2004 Art. 9 - Arrêté du 21 mai 2004 Art.

Article 37

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-19-1, Art. L3141-19-2, Art. L3141-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 108

—

Art. 1379-0 bis, Art. 1394 B, Art. 1520, Art. 1636 B sexies, Art. 1638 bis, Art. 1647 D XXI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3413-1, Art.

Article 1

—

L311-9-1 -Code civil Art. 375, Art. 375-2 -Code de justice administrative Art. L231-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L116-3, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-6-2, Art. L121-8, Art. L122-4, Art. L123-2, Art.

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2326-1, Art. L2313-12, Art. L2326-2, Art. L2326-2-1, Art. L2326-3, Art. L2326-4, Art. L2326-5, Art. L2326-6, Sct. Section 4 : Conditions de suppression, Art. L2326-7, Art.

Article 4

—

1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ; -Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 123

—

- Code de l'environnement Art. L219-1, Art. L219-2, Art. L219-3, Art. L219-4, Art. L219-5, Art. L219-5-1, Art. L219-6 II.

Article 14

—

-Les articles 1er à 12 et 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. L'article 13 est applicable en Polynésie française. II., III. et IV.

Article ANNEXE

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 Annexe art. 1, Annexe art. 5

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 octobre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

Article 3

—

. − A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Art. L112-10, Art. L112-11, Art. L112-12, Art. L112-13, Art. L112-14, Art. L112-15, Art. L112-16, Art.

Article 11

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L494-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L684-1, Art.

Article 102

—

L422-7, Art. L451-1, Art. L451-1-1, Art. L451-2, Art. L451-2-1, Art. L451-3, Art. L451-6, Art. L451-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 65

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-4, Art. L133-4, Art. L162-16-4, Art. L162-16-5, Art. L162-16-5-1, Art. L162-16-5-2, Art. L162-16-5-3, Art. L162-17, Art. L162-17-2-1, Art.

Article 4

—

Art. 1396, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater C, Art. 1609 G - Code des transports Art. L1241-2, Art. L1241-4 - Code de l'urbanisme Art. L213-1, Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 Art.

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