Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille.

L. 521-2 du code de justice administrative.

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Pour exercer les pouvoirs qu'il tient des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés dispose des deux procédures distinctes, prévues respectivement aux articles

En conséquence, Vu l'article 1242 alinéa 2 du Code Civil, Débouter Monsieur [K] et la société AREAS de leurs demandes, fins et conclusions.

Article 2 : L’Etat verser les sommes de 375 euros à M. A...

Les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à lui verser directement en application de l'article L. 761-1 du code de

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.