Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Anne Bartnicki, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Mme Z... ayant interjeté appel du jugement de débouté du 4 novembre 1999, la cour d'appel de Riom, par un arrêt infirmatif du 4 juillet 2000, a dit que les ayants droit de M.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 9.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Gabriel RIMOUX

Rion, greffier d'audience : - Mme A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben Ahmouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Cofiva, après débats en l'audience

aurait dû être brève, les parties ont attendu sept ans pour faire homologuer le projet rectifié ; qu'elles ont attendu trois ans encore pour faire transformer le projet en partage définitif et trois années

formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de M.

la société anonyme des Transports Menna Raphaël, dont le siège social est avenue des Jumeaux, Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs et culture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom

social est ..., II - Sur le pourvoi n° R 95-18.840 formé par Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts n°s 437 et 438 rendus le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Riom

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Géoexperts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 mars 2013), que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 aout 2021, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Assomption, représentée par Me Le Rioux, demande