Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202857_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B, son compagnon, qui apparait avoir été seul témoin direct des faits, certifie que " le samedi 7 août nous allions nous promener vers notre hôtel à Lézardrieux ", Mme A " vers environs 16h30, a trébuché
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501035_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'appréciation au regard de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qui concerne sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant français Aliou
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64040
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 N° de minute 25/01022 affaire : [J] [P], [Z] [K] [G] épouse [P] c/ [L] [B] épouse [T], [N], [I], [H] [T], [S], [A], [R] [T], [V], [E] [T] Grosse délivrée à Me Céline ALINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2005/005126 DU 16/12/2005, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Michel ALLIOT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f739
21 février 1979
21 février 1979
sanctions légalement prises ; Mais attendu que les juges du fond appréciant en fait la portée et la valeur probante des éléments de fait qui leur étaient soumis, ont estimé que dame X... qui était alitée
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe41
8 juillet 1980
8 juillet 1980
ATTAQUE A RETENU QUE LE CHEF DU CHANTIER AVAIT DECLARE QUE LE VIAVANT AVAIT QUITTE A 18H10 SON LIEU DE TRAVAIL EN BONNE SANTE POUR REGAGNER SON DOMICILE ; QU'IL AVAIT ETE VU PAR DEUX TEMOINS A 18H40 ALITE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506768_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404534_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513301_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415793_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416308_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501882_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503178_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500745_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302318_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302544_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 53 sur 229