dans l'entreprise Coatex et constate que l'intéressé se trouvait en compagnie d'un autre salarié de l'entreprise qui n'avait rien vu, ni entendu, ni senti d'odeur suspecte, lorsqu'il avait déclenché l'alerte

une sécurité insuffisante et avait rappelé l'obligation légale d'une vérification trimestrielle par une personne qualifiée" (cf. arrêt attaqué, p. 10, 4 considérant) ; "que Jean-Jacques X..., ainsi alerté

conduire pendant une durée de 14 mois, pour conduite en état d'ivresse, mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et vol ; "aux motifs propres que le prévenu a été interpellé par les gendarmes alertés

intérimaire, Gérard Y... avait accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses fonctions, de ses compétences et des moyens dont il disposait, dès lors notamment qu'il avait par deux fois alerté

en place d'un découvert de 400 000 francs ; que si elle avait été plus vigilante, la banque aurait pu connaître à cette date les réserves du commissaire aux comptes qui avait déclenché la procédure d'alerte

Y... de son droit d'alerte de l'employeur ne pouvait faire présumer sa participation à des faits délictueux et que le fait pour M.

relatives à l'organisation et au développement de son secteur, ce dont il résulte qu'il doit à la fois tout mettre en oeuvre (fmt pour assurer le bon fonctionnement du service chargé de la comptabilité et alerter

Toutefois, outre le fait que la banque ne produit pas aux débats une copie de ce message d'alerte, il n'est pas non plus justifié que cette alerte a bien été adressée à Monsieur [C] [W] en 2015 et, encore

invoqué et constaté sur l'exercice allant du 1er février 1994 au 31 janvier 1995 (-236 997 francs), sur la mise en route par le commissaire aux comptes dans sa lettre du 19 juillet 1995 de la procédure d'alerte

son devoir de conseil en perpétuant le mode de calcul des primes d'ancienneté plus favorable que les dispositions de la convention collective applicable pratiqué avant son intervention sans l'avoir alertée

Ainsi, le 9 février dernier, nous avons appris que vous aviez, le 10 décembre 2015 (soit immédiatement après que Monsieur [P] vous a alerté sur la faiblesse de vos résultats et vous a invité à respecter

[H], en sa qualité de secrétaire du comité social et économique (le comité), a sollicité la réunion du comité avec pour ordre du jour la mise en place d'une enquête au titre du droit d'alerte aux droits

de la peine, a confirmé la condamnation du prévenu à trois mois de prison ; "aux motifs que si le prévenu fait plaider que l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille pas aller

motifs que, si les investigations à venir ne justifient plus l'atteinte à la liberté que constitue pour Vanni X... le contrôle judiciaire en cours, il reste à déterminer si les restrictions à la liberté d'aller

violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, en prendre motif; et alors qu'enfin, la disposition de l'article 5 de la convention collective précitée, qui accorde au salarié un voyage aller

travail, ne remplissait donc pas les conditions d'octroi de l'indemnité de grand déplacement ; qu'en statuant ainsi quand le fait que le salarié revienne sur son lieu d'affectation après avoir fait l'aller-retour

mêmes déclarations ; que si les circonstances pendant lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter, constituent un indice grave permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait

de ses camarades ; que cette enquête établissait formellement qu'Hacine X..., interne au lycée professionnel d'Embrun, utilisait ce véhicule non seulement pour effectuer chaque semaine le trajet aller-retour

imposées par Patrick X..., consistant en des rapports sexuels complets ou des fellations ; qu'elle relatait que les faits avaient débuté un après-midi de septembre au cours duquel X... lui avait demandé d'aller