TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00392 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ALYA [S] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Elle demande de débouter la SA ALLIADE HABITAT de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

ordonnance rendue le 30 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a : -donné acte à Monsieur [J] [G] de son engagement à restituer le véhicule automobile de marque ALFA

bulletins de salaire du salarié ne faisaient pas apparaître un tel horaire mensuel, que sa rémunération était variable et dépendait du travail fourni en fonction du volume de travail demandé compte tenu des aléas

la condition par laquelle la réalisation de la vente du fonds de commerce de la société Domisila à Mme A... était suspendue à son autorisation par l'assemblée générale de cette société comportait un aléa

la fin de la promesse stipulée par la transaction permettait la mise en place d'un accord aux termes duquel la société Cogedim accomplirait le projet de reconstruction immobilière sans encourir les aléas

Rien dans le libellé de l'acte du 1er août 2008 n'indique ou ne mentionne cet aléa : il n'y est question que d'une hypothèque en premier rang "sans concours ni partage"» ; qu'en s'abstenant de s'expliquer

partie civile et beau-fils de l'accusé, a été entendu par la cour d'assises après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "alors que le beau-fils et allié

du temps), rendant possible sa participation aux deux agressions ; aucun élément ne permet de confirmer les alibis verbaux fournis ; les poursuites judiciaires peuvent être engagées sur ces éléments alliés

, troisièmement, le délit pouvait être caractérisé, alors même que le client n'aurait subi aucun préjudice, et peu important que la remise des fonds entre les mains du banquier ait été assortie d'un aléa

électorale, mais témoigne, au contraire, d'une animosité personnelle certaine s'expliquant de toute évidence par les conflits antérieurs ayant opposé les deux hommes; que cette animosité personnelle alliée

Y... et H... sont mentionnés sur le RUP comme ayant travaillé les 10 et 11 mai 1997 mais ne figurent pas sur la déclaration annuelle de salaire de l'URSSAF ; en ce qui concerne Alice K..., il n'y a ni

X... avait fait perdre à la procédure collective le montant de 2 500 000 francs qui avait été offert par l'autre candidat repreneur, la cour d'appel qui n'a pas pris en compte l'aléa qui résultait nécessairement

cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que le beau-père de l'accusé a prêté serment ; "alors que, allié

paisiblement de la chose louée ne suffit pas à fonder le prononcé de la résiliation du bail tant que ce risque demeure purement hypothétique ; qu'en prononçant la résiliation du bail en raison de "l'aléa

société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Péricentre B, ..., 4°/ de la société Acral, dont le siège est ..., 5°/ de la société Actionel, dont le siège est ..., 6°/ de la société Alira

qu'il ne conteste pas le non-lieu prononcé par le juge d'instruction, ne peut, brusquement, à la veille de l'audience, requérir à charge contre le prévenu, se faisant ainsi l'adversaire de celui-ci et l'allié