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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490473.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler l'avenant n° 1 au contrat de concession de service public portant sur la prise en charge, le traitement et la valorisation
Source officielleChambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
6 juin 2019
N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e94
6 janvier 2014
6 janvier 2014
C/ Mme Séverine, Alexandra Y... épouse Z..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE CMS-iB Grosse délivrée à Maître MAUSSET, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b319
14 mai 2008
14 mai 2008
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 20 juillet 2007 par Maître Julie GRANIER, avocat substituant Maître Alexandra
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R050 DÉFENDEURS Madame [L] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC000328212
19 mars 2019
19 mars 2019
POSTICĂ Article 3 5. 70142/14 13/10/2014 Mihail MOTRICALĂ 19/06/1968 Soroca moldave Mariana SEMENIHIN Articles 3 et 13 6. 71243/14 24/10/2014 Mihail CUIBAN 25/07/1956 Revaca moldave Alexandru POSTICĂ
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[C] [W] 104 Quai de l’Ouest 59000 LILLE représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [V] [K] épouse [L] 69 rue Alexandre DESROUSSEAUX 59160 LOMME représentée par
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S
Source officielle2ème Chambre Cab1
697b708fcdc6046d471eb22d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[O] [Z] (Me Alexandra TELLE) C/ Organisme CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, la SAS Société d’Activité Métallière, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a2f05edb385fb2a5d5
11 avril 2024
11 avril 2024
La demanderesse a fait valoir que ce motif ne constitue pas une cause grave, au sens de l'article 803 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
21 mai 2026
anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Association [1] en qualité de tuteur de Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officielleChambre Commerciale
6033524a4276eb0341d38b53
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Elle fait valoir qu'elle a parfaitement rempli ses obligations.
Source officielleChambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
65b368338c0355000835f4e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePage 53 sur 547