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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf0a2cdc6046d470373e7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009836 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0fecdc6046d470379eb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009844 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf12acdc6046d47037c7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009862 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf155cdc6046d47037f30

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009866 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf18ecdc6046d470382b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009868 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf1b7cdc6046d4703855f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009870 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf1e0cdc6046d470387d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf20fcdc6046d47038a97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009874 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf238cdc6046d47038d05

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009878 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf26dcdc6046d4703907f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009880 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf29ccdc6046d47039347

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009884 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf2c5cdc6046d470395f3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009894 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf2eecdc6046d47039853

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009900 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [B] [C] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [Z] DREAM'S CORPORATION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté FRANCIELEC à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5313cdc6046d470a2449

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc534ccdc6046d470a27f7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté EMR MENUISERIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SMITH RESEAU PLOMBERIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53a9cdc6046d470a2dbb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Source officielle

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