THONON LES BAINS représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de ENTREPRISE ANDRE ROUX 14 boulevard Marie et Alexandre

ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416, [Adresse 40] [Localité 44] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V

APPELANTE SAS IDSUD ENERGIES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Alban RAIS, avocat

président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) Alain Y... Gérard C...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Alexandre XW..., demeurant ..., 45 / de M.

Dans cette demande, la première requérante indiqua son adresse à Chalandri (Athènes) et les deuxième et troisième requérants déclarèrent résider à Gramsh, en Albanie.

[Y] [G] (Me Alain CHETRIT) C/ Mme [X] [Z] (la SELARL CARINE NAHON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

expenses per applicant (in euros) [i]     4248/16 22/02/2016 Mihai-Stelian Tvigun 18/02/1977 Irina Maria Peter Bucharest 27/03/2019 30/07/2018 3,000     4369/16 04/02/2016 Sebastian-Alin

xa0;    37319/16 26/07/2016 Viorel-Constantin MATEI 1982 12/09/2016 17/07/2020 14/08/2020 Letter returned as ”unclaimed” 27/08/2020 17/07/2018       42679/16 14/12/2016 Alin-Vasile

[C] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP

RESEAU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/05412 APPELANTE Madame [P] [Y] [O] veuve [A] née le 01 février 1934 à [Localité 11], [Adresse 7] [Localité 10] représentée et assistée par Me Alain

E.B.S ISOLATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Alexandre

rg n° 21/00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre