{ width:166.6pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 41163/11 Alberto

Félix Alberto X... DE LA CALLE GAUNA, élisant domicile auprès de la SCP Piwnica-Molinié, ... ; M. X...

La société [1] expose que Monsieur [J] est à l'origine de l'altercation survenue le 24 juillet 2023.

De Fatima Y..., épouse C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Alberta Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Avelino Y...

, confirmer le maintien des mesures provisoires contenues dans l'ordonnance sur tentative de conciliation en ce qui concerne le paiement de la dette de loyer et le remboursement des prêts communs ALTERNA

-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Nice (06000), 22, rue Alberti

In 1988 G. returned to Algeria, but the applicant refused to accompany him.

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 27074/14 Carlos Alberto

David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER SAISISSANT ET Madame [Z] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck ALBERTI

Maître David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER SAISISSANT ET Monsieur [D] [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Franck ALBERTI

, lors de la 1516 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 11730/21 Daniel BĂSESCU 01/06/2023 13241/22 António Nelson PEDROSA BATISTA 31/08/2023 19812/18 Alberto

  24099/94 EUGÉNIO DA CONCEIÇÃO ALBERTO II AGAINST PORTUGAL   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of

  Ukraine 06/08/2014 Rostyslav Pavlovych KOZHUSHKO 1985 Alberta Ukrainian   Kyiv Regional Court of Appeal, 26 May 2014 Confiscation (USD 10,300) and a fine (UAH 1,700) 8 57082/14 Pashchenko v

TECH ALU [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 S.A.R.L.

5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Alberta

MET-ALU 91 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Monsieur [S] [H]

la Caisse d'Epargne ; que si Georges X... n'est pas l'auteur principal des manoeuvres frauduleuses ayant déterminé les époux A... à lui remettre la somme de 120 000 francs, il a prêté son concours à Alberto

While it would not be easy for his wife to follow him to Algeria, this was not completely impossible.