Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 octobre 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef de diffamation

THIERRY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 2 MAI 1979, QUI LES A CONDAMNES, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES CITOYENS CHARGES D'UN

Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.

Pierre X..., Mme Bénédicte Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique et complicité, les a condamnés, chacun

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

et diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

23 AL.1, 29 AL.1, 42 de la Loi DU 29/07/1881, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 31 AL.1, 30 de la Loi DU 29/07/1881, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal Z coupable

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles

M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 novembre 1987, qui, pour diffamation

CASSATION sur le pourvoi formé par X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1986, qui pour diffamation l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à des

Stéphane D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 novembre 2013, qui, pour diffamation publique envers particulier, les a condamnés respectivement à 250 euros d'amende

Royaume-Uni - 46311/99 Arrêt 7.5.2002 [Section I] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Procès équitable Aide judiciaire indisponible pour la défense dans une procédure en diffamation: non-violation Article

PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre des appels correctionnels, du 26 octobre 1987 qui, pour diffamation

Arménie (affaire communiquée) - 5837/17   Article 6 Article 6-1 Accès à un tribunal Rejet sans examen au fond du pourvoi en cassation formé par l’ONG requérante dans le cadre d’une action en diffamation

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1997), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 22 juin 1994, bull.

COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11e chambre, en date du 22 juin 2006, qui a renvoyé Mohamed X... et Emmanuel de Y... de Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation

48, 1°, à 8°, de ladite loi ; Que l'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure  ; Que l'article 32, alinéas 2, 3 et 4, de cette loi prévoit et réprime la diffamation envers une personne