concouru à la production du dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 octobre 1998), que les époux A..., propriétaires d'un immeuble acquis en 1991, des époux Z..., ont assigné leur voisin

Y..., architecte de la copropriété voisine du ..., afin qu'ils soient condamnés à faire reconstruire un mur séparant les fonds, lequel constituait une partie commune de la copropriété ... et dont la société

responsabilité et indemnisation devant la juridiction de proximité ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande , le jugement retient que les dires des deux parties comme les témoignages des voisins

[Q] et Mme [P] ont acquis une maison édifiée, au début du 20e siècle, sur une parcelle voisine de celle sur laquelle a été construit, au cours des années 1992 et 1993, par la société Buton (l'entrepreneur

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), que M. et Mme M... et M. et Mme B... sont propriétaires de fonds voisins ; que M. et Mme B

obtenu, le 8 mars 2008, un permis de construire pour la réalisation d'un nouveau bâtiment avec pergola, d'un parking en toiture et de panneaux solaires ; que M. et Mme Z..., propriétaires du fonds voisin

R..., ayant acquis une maison dont l'installation d'assainissement individuel débouchait sur un champ d'épandage situé sur une parcelle voisine cadastrée [...] et provenant, avec la sienne, de la division

X... , reprochant à son voisin, M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 2019), et les productions, à l'occasion de travaux de démolition et d'extension entrepris sur le fonds voisin de celui de leur maison d&apos

Y... ayant procédé à la division d'un terrain lui appartenant en deux lots et, ayant fait édifier un immeuble d'habitation sur l'un d'eux, M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine, ont obtenu

[V] [Y] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, voisine de celle prise en location par Mme [U], au sein de laquelle il a réalisé à partir de l'année 2003 des travaux de consolidation d'un mur

.. qui reprochaient aux époux X... d'avoir édifié, en limite de leur propriété, un mur destiné à soutenir des terres rapportées, créant ainsi des vues irrégulières sur leur fonds, ont assigné leurs voisins

X... à un voisin, un arrêt du 26 novembre 1991, après expertise, a prescrit une modification de l'ouvrage en fonction des conclusions de l'expert ; que Mme Y..., autre voisin, a par la suite, assigné

propriétaires d'un fonds contigu, se sont opposés en invoquant à leur profit la prescription trentenaire du terrain dont les limites étaient contestées ; que les époux Georges X..., autres propriétaires voisins

que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juin 1999), que la société Tonnellerie Ludonnaise a été condamnée à réparer les conséquences dommageables des troubles du voisinage

[S] est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré O n° [Cadastre 3] comportant, notamment, un garage dont la toiture végétalisée est dans le prolongement immédiat du terrain de la parcelle voisine

la communication à sa demande de communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé aux voisins