Le vendeur ne peut pas invoquer la clause de non-garantie des vices cachés lorsqu'il est de mauvaise foi ou lorsqu'il connaissait l'existence du vice au moment de la vente. En l'espèce, M. 

l'objet d'observations dans l'acte de vente, celles-ci ne portaient pas sur l'état de la chaudière ni sur son fonctionnement, a pu, par ces seuls motifs, en déduire que la chaudière était atteinte d'un vice

[E] à l'encontre de la société BSA en sa qualité de fournisseur du matériel loué au titre des vices cachés en application de l'article 1648 du code civil, cependant que M.

la demande a été inexactement fondée sur l'obligation du vendeur de délivrer une chose conforme à la commande doit rechercher si cette demande ne pouvait prospérer sur le fondement de la garantie des vices

apparents, - des vices cachés et ce, par dérogaration à l'article 1643 du code civil.

X... a la qualité d'un professionnel, cela ne le prive pas pour autant du droit d'invoquer la garantie des vices cachés, qui peut être sollicitée même lorsque la vente intervient entre des professionnels

X... a, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné les susnommés en réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche

Dupont appliquée à l'initiative de la société Compositeworks, ainsi que des problèmes techniques inhérents à cette peinture dont les lots sont défectueux et que les travaux réalisés ont entraîné des vices

Mme A... a alors assigné les vendeurs en garantie des vices cachés affectant ces ouvrages et installation ; elle a été déboutée de ses demandes par jugement du tribunal de grande instance de Melun du 7

Ainsi, au sens de ces dispositions, il appartient à celui qui se prévaut de la garantie des vices cachés de démontrer : -que la chose vendue est affectée d’un vice, -que le vice préexistait à la vente

2024, a assigné [F] [O] en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés.

[P] sur le fondement de la garantie des vices cachés, en résolution de la vente et en indemnisation. 4. Le 7 janvier 2022, M.

intégrale des préjudices causés par le vice caché affectant sa maison.

vice caché, PRONONCER la résolution de la vente conclue entre le G.A.E.C.

cachés affectant l'immeuble, ne peut, sur le fondement de l'article 1643 du code civil, se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance sa garantie pour vices cachés.

Sur la garantie des vices cachés Mme [N] et M.

résulte des dispositions de l'article 1641 du code civil qu'en cas de ventes successives, le vendeur intermédiaire condamné à garantir les conséquences du produit affecté d'un vice caché, conserve la

caché sur le véhicule Polo Volkswagen immatriculé AJ 459 ZH n'est pas suffisamment rapportée, - débouter en conséquence Mme [N] de ses demandes, À titre subsidiaire, si un vice caché était retenu par