L'acte de vente a été régularisé le 29 janvier 2016.

X... et Z... et le prix de vente ayant été remis au Cabinet Fransact, désigné séquestre, la société UBR et la CFCHR ont fait opposition au paiement du prix, à la suite de quoi le séquestre leur a adressé

du Col de Mente, a assigné Mme X..., épouse A..., gérante et associée de la SCI et détenant 190 des 200 parts du capital social en paiement, à proportion de ses parts dans le capital social, du solde des

avec la commune de Feucherolles, le 31 octobre 1984, une convention mettant à leur charge une participation à des équipements communaux et divers travaux; que la commune les a assignés en paiement du solde

justifier de la réalité du prix de référence conformément à l'article 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977; que l'inventaire déposé à la mairie de Pau, le 3 août 1994, faisant état des prix de vente

disponible du prix de vente de PLAISIR, -le solde disponible du prix de vente de l'appartement de PARIS 15 ème, -le solde disponible de l'indemnité versée par la MAIF, -et le montant de la soulte due

Etablissements [2], devenue la société par actions simplifiée [1] qui a pour objet social la vente et la réparation de matériels agricoles.

fausses garanties, a déterminé la Société Générale à lui remettre la somme de 15 200 000 francs dont une partie seulement a servi à réaliser l'objet du prêt, l'autre lui ayant permis, d'une part, de solder

1 133 525 francs hors taxe comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350 000 francs un mois plus tard et le solde

janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock de marchandises serait vendu entre les parties et payable au fur et à mesure des ventes

certain qui trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; que les époux Y... ayant réclamé notamment le versement d'une somme de 145 000 francs au titre de la perte subie du fait de la vente

personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société La Solo

René X... une inscription en troisième rang ; que, lors de la vente de l'immeuble indivis, la société civile professionnelle de notaires Janin et Vulach a dressé un compte prévisionnel prévoyant le règlement

qu'un plan de redressement judiciaire civil n'est pas réalisable et infirmer le jugement, l'arrêt attaqué retient que les ressources de Mme Y... ne lui permettent pas de faire face au remboursement du solde

[G] [R] notamment un commandement de payer aux fins de saisie vente par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025 et un procès-verbal de saisie-attribution en date du 4 juillet 2025.

jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais que, selon Me Y..., liquidateur de la société AQL, le compte courant de Pierre B... au sein de cette société présentait un solde

A... lui donnait instruction d'établir une "feuille par véhicule avec le prix de vente, le montant du virement et le solde que tu as encaissé" ; que, s'il était soutenu que le surplus encaissé correspondait

B..., chef-comptable de MC Topics, ayant certifié que pour établir le solde de tout compte de M.