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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais indique que la situation n'est pas évidente.
Source officielleRétention Administrative
65af64eab6c6260008b52efb
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[K] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je suis venu en France pour recevoir des soins pour ma jambe.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212274_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2214162_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2208853_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Euro Information, la somme de 4 000 euros, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
20 avril 2026
SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DEGUSTATION, LA SOMMELLERIE ET L'ŒNOLOGIE ; ACHAT, VENTE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
003530 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 27/12/2024, MME [S] [O] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER SANS VENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00205
14 février 2012
14 février 2012
1135 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'aux termes de la clause d'exclusivité territoriale consentie à l'agent, la société NFD s'interdisait de créer tout autre point de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
En outre, malgré la longueur de l'échéance de la promesse unilatérale de vente litigieuse et la volonté du promettant de se désengager, il ne peut être soutenu que toute chance de conclure la vente a été
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge libertés & détention
6698082cb60c111a421b7551
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
30 juin 2015
émis des billets de train pour le 22 février 2011 alors que la date demandée était le 23 février 2011.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
1 avril 2025
* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501644_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Haute-Corse l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre, dans l’attente du jugement à venir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101422
14 décembre 2016
14 décembre 2016
et en paiement de diverses sommes ; que la donation lui a été déclarée inopposable ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la banque relatives à la vente du 1er juin 2004, l'arrêt relève qu
Source officielle10ème chambre
DTA_2206313_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle8ème chambre
DTA_2317150_20250228
28 février 2025
28 février 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePage 52 sur 233