S.A.M qui exerce l'activité de centrale d'achat du groupement des Mousquetaires dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 8 juillet 2015 au 30 septembre 2015 en qualité d'administrateur des ventes

restant à courir, soit jusqu'au 15 octobre 2025, conformément à l'article 11.3 du contrat et à l'article 6 des conditions générales de vente, suivant note de débit n°2150667743 en date du 19 mai 2022,

. ; que dans l'acte de vente il était prévu que les vendeurs s'obligeaient à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise de transport de marchandises, sous quelque forme juridique

La société Vendée cyclisme a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; que le contrat de vente

par son expert-comptable et telles que vérifiées lors d'un contrôle fiscal réalisé entre 1991 et 1993 ; qu'en retenant néanmoins que la société Brocante de Torfou n'avait pas justifié du détail des ventes

acte sous seing privé du 3 septembre 1984, vendu aux époux A... un domaine immobilier comprenant des bâtiments à usage d'habitation et des dépendances à usage agricole ; que l'acte prévoyait que la vente

630 euros HT à titre d'indemnité pour rupture anticipée et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il résultait de l'article 4 des conditions générales de vente

par assignation du 3 décembre 2013 l'a attrait devant un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance en vue de l'audience d'orientation ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution a autorisé la vente

auprès de la commune à construire un talus anti-bruit, dont les conditions ont été définies par contrat conclu le 4 février 1987 avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ; que les contrats de vente

La société Had-Oc réplique que : Elle a loué la pelleteuse le 3 mai 2018 pour une journée et appelé la société Kiloutou le même jour pour organiser le retrait ; celle-ci est venue sur la zone, mais ne

les termes de l'article 1592 du code civil n'est ni un arbitre, ni un expert judiciaire ; qu'il est seulement tenu de mettre en oeuvre la convention des parties dans le but de déterminer le prix d'une vente

octobre 1975 ; qu'un second contrat à durée déterminée a été signé pour une période allant du 1er octobre 1997 au 31 décembre 1997 motivé par un surcroît de travail lié à l'organisation de la force de vente

fin du troisième trimestre de l'année 1987 ; que Mme X..., estimant que l'appartement n'était pas achevé à cette date, a assigné la SCI et l'Union de crédit du bâtiment (UCB) en résolution de la vente

et sur les choix à effectuer ; qu'en tant qu'agent immobilier, il est tenu à une obligation de renseignement et de conseil à l'égard de son mandant tout au long de leurs relations contractuelles

, vendu comme tel aux colotis ; qu'en énonçant que cette parcelle, dont elle relève d'ailleurs elle-même qu'elle est située en bordure extérieure du coude de la voie, n'est pas un espace vert, mais

que dans les articles de presse visés par l'arrêt, la société Forces et média utilisait le parrainage (et non la simple autorisation de la publication des photographies) comme principal argument de vente

Par courrier officiel du 3 janvier 2023, le conseil des consorts [V] a réclamé un certain nombre de pièces relatives, notamment, au permis d’aménager, aux dépenses engagées et le mandat de vente signé