Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux, et recel d'abus de biens sociaux, à 12 mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

la société Peugeot et de permettre le paiement de la transaction sans soumettre celle-ci au contrôle portant sur l'opportunité de l'achat et sur la mise en concurrence du fournisseur ; qu'ainsi par l'usage

St Informatique qu'au cours du mois de mars 1996 ; qu'en déduisant la qualité de faux du contrat de travail litigieux de ces seules constatations, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'altération frauduleuse

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu, Joseph X..., des fins de la poursuite fondée sur la soustraction frauduleuse

l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit l'abus d'une qualité vraie, soit l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le préfet L... a, par un arrêté

Paul C... des chefs de faux et usage, escroquerie, abus de faiblesse et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant

fausses signatures ou par rajout manuscrit et surcharge des soins non prescrits ou par l'utilisation de formules de prescriptions qui ne figurent pas dans le logiciel de rédaction du médecin, et fait usage

Code pénal qui doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que les fonds et les chèques détournés ont été remis au prévenu à charge pour lui d'en faire un usage

attaqué a condamné Marie-Jeanne Y... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1991 et en mars 1992, en faisant usage

termes, il plaide l'inculpation tardive qui aurait fait échec aux droits de la défense ; "que, sur ce point, les premiers juges ont à bon droit observé qu'après la dénonciation des agissements frauduleux

civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment pour faux et usage

l'arrêt attaqué que Pascal X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, de mars 1986 à décembre 1988, fait de mauvaise foi, en sa qualité de directeur général de la société X..., un usage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 juin 2005, qui, dans l'information suivie sur la plainte de Brigitte X... contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Ivry-Sur-Seine ; qu'il exerçait la profession d'employé de société ; qu'il a déjà été condamné à 5 reprises, la dernière condamnation, remontant au 24 janvier 1997, à deux ans d'emprisonnement pour vol, recel et usage

celui-ci pour justifier cette opération ne saurait prospérer valablement s'agissant d'une exception de nature civile ne pouvant retirer aux faits reprochés leur caractère délictueux ; "alors que l'usage

reproché au prévenu d'avoir commis un faux en écriture publique en substituant le nom du cocontractant dans une convention médicale établie et signée par le président du CIAS de Frontenex et d'avoir fait usage