l'indemnisation accordée au titre de cette dernière demande, alors, selon le moyen, "qu'en se déterminant par ces motifs qui laissent incertain le point de savoir si la cour d'appel a pris en compte le trouble

des facultés mentales de l'intéressé, d'autre part, de la nécessité, pour le malade, d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile ; qu'en se bornant à relever que les troubles

d'un dommage déjà indemnisé ; que la cour d'appel, qui a déjà indemnisé le préjudice subi du fait de la résistance abusive, ne peut retenir encore ce chef de préjudice pour calculer la réparation du trouble

tiers au mois de janvier 1986, la cour d'appel se serait contredite, aurait méconnu les termes du litige et les effets du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un dommage excédant les troubles

l'article 1353 du Code civil, alors que, d'autre part, en énoncant qu'aucune garantie n'était due par le vendeur faute de preuve de l'existence d'un vice caché tout en constatant que l'acheteur avait été troublé

.. en démolition de l 'ouvrage et en réparation de leur préjudice personnel; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du trouble

moyen, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige; que l'employeur se bornait à reprocher à la salariée à l'occasion du fait de la pétition, parmi d'autres, une attitude de nature à troubler

juge des tutelles du 20 février 1996 l'ayant placé sous le régime de la curatelle simple, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal ne pouvait, sans se contredire, faire état de l'absence de troubles

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant été placé sous tutelle le 4 décembre 1986 au vu d'un rapport d'expertise concluant à une psychose délirante chronique à l'origine de troubles

. ; que ce dernier, se plaignant d'un empiètement sur son terrain, de troubles anormaux de voisinage et de désordres causés à sa maison, a assigné en réparation et déplacement d'un mur de clôture la SCI

DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE ; QUE PARMI CES DERNIERS, IL Y A LIEU DE COMPRENDRE LES TROUBLES DONT ELLE RESTE ATTEINTE A LA SUITE DU "CHOC EMOTIONNEL" QU'ELLE A EPROUVE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART,

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE DE 20 % ET CRISES DE PHLEBITES.

remorque du tracteur, à partir de laquelle il coupait des branchages et il n'en descendait, selon les indications données par son frère, que pour avancer le tracteur, le corps de la victime avait été trouvé

apos;un lieu d'habitation, qu'il était impossible d'y circuler en raison de son encombrement, que la salle de bains était entièrement inaccessible, que les courriers les plus récents trouvés

une incapacité totale de deux ans, reste atteint d'une invalidité permanente partielle évaluée à 50 % résultant essentiellement de la perte de l'oeil droit et de lésions à l'oeil gauche ainsi que de troubles

dans les conditions d'existence, seule peut être comprise dans la part mise à la charge du tiers sur laquelle peut s'imputer la créance de la caisse, la fraction de ladite indemnité qui couvre les troubles

préjudice qu'ils ont subi à la suite de la vaccination obligatoire contre la variole pratiquée sur Mlle Flora X... le 4 mai 1980 à Foucherans (Jura), ordonné une expertise en vue de °1) décrire les troubles