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32 844 résultats pour « tribunal militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00936_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B... a demandé au tribunal des pensions militaire d'invalidité de Marseille, qui a transféré la requête au tribunal administratif de Marseille, d’annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle la ministre

Source officielle

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CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951806

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Madame [R] a saisi le Tribunal des Pensions Militaires qui le 18 novembre 2008 a dit qu'elle pouvait prétendre au bénéfice d'une pension de réversion au titre des pensions militaires d'invalidité consécutivement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

X... demande au chef d'état-major d'apporter des réponses précises sur l'implication de certains militaires dans sa mort, citant un certain nombre de témoins potentiels dont le général B... ; qu'il est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907252_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il soutient que le jugement du 6 juillet 2018 du tribunal départemental des pensions d'invalidité a fixé à 40 % son taux d'invalidité, sans reprendre le taux non imputable de 10 %.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476136.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, auquel sa demande initialement présentée devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a été transférée, d'annuler la décision de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00773_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B C a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité, puis au tribunal administratif de Rennes devenu compétent par détermination de la loi, d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657422

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

A...B...a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Garonne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 2008 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853904

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 7 novembre 2014 de la cour régionale des pensions de Rennes rejetant son appel contre le jugement du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903226_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2017 et 18 mars 2019 sous le n°17/00006 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transféré au greffe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903234_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2018 et 27 mai 2019 sous le n° 18/00006 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transféré au greffe du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a renouvelé sa pension militaire d'invalidité en maintenant le taux de son

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21661_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité était tardive dans la mesure où a été versée aux débats la preuve de la notification, le 9 juillet 1976, du premier refus de droits à pension,

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48196

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC007709801

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

Le 20 juillet 1992, il demanda une pension militaire d'invalidité pour «   symptômes psychotraumatiques d'apparition différée   ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913307_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bac

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Paul X... a demandé au ministère de la défense l'alignement de sa pension sur celle des officiers de la marine nationale et, à défaut de décision explicite, il a saisi le tribunal des pensions militaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C devant le tribunal.

Source officielle