plein de son contrat de travail à temps partiel à temps plein, l'arrêt retient qu'il ne produit aucun élément permettant de supposer qu'il ait travaillé plus de 136,50 heures par mois ; Attendu, cependant

partiel, à une activité à temps plein ; qu'il doit, dès lors, fixer les nouvelles modalités de rémunération variable en considération de l'activité confiée au salarié selon les conditions déterminées

de l'accident, Mme U... n'avait pas été privée de la chance d'occuper un emploi à temps plein, et sans constater qu'avant son accident elle n'aurait plus eu aucune chance de reprendre une activité à temps

d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, dès lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur ; qu'il doit, dès lors, être intégré dans la durée

. ; que, dans ces conditions, au vu de l'ensemble des éléments précités, Jérôme et Michel X..., pas plus d'ailleurs que Vincent B..., ne disposaient du temps nécessaire pour commettre les faits à l'origine

consacré à l'exercice d'un mandat représentatif est de plein droit assimilé à un temps de travail et comme tel réglé au salarié en tenant compte de tous les éléments de salaire dus au salarié en cas de

ses obligations en prétendant que le salarié restait sur place de sa propre autorité et pour des raisons personnelles ; qu'il ne lui a jamais demandé de partir ou de ne s'occuper de rien pendant ce temps

le moyen unique : Attendu qu'a été conclu le 21 juin 2001 entre la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris et les syndicats de l'entreprise SNE-CGC et Sud, un accord d'aménagement et de réduction du temps

calcul du coefficient de la réduction Fillon, que la valeur annuelle du salaire minimum de croissance doit être augmentée des heures supplémentaires ainsi réalisées par le salarié au prorata de son temps

cause de l'accident ou procède à une enquête auprès des intéressés ; que constituent des réserves motivées toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.

Réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives

Réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives

la fixation d'une durée au cautionnement excédant le terme de l'obligation principale ne peut s'interpréter que comme exprimant la commune intention des parties de stipuler un délai limitant dans le temps

; 2 / qu'en retenant que la convention collective du bâtiment dispose que les personnels d'encadrement assument une fonction de management élargie, libres et indépendants dans la gestion de leur temps

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 31 janvier 1996 par la société Encyclopaedia Britannica en qualité de VRP à temps

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que le temps de trajet ne constitue un temps de travail effectif que si le salarié est, préalablement

, d'autre part, a ajouté le nom de sa femme au sien sur le chèque que lui avait fait son employeur, et auquel l'employeur a, après ces événements, permis de poursuivre son travail pendant un certain temps