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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2020, ceux-ci se sont à nouveau prévalus de la conclusion d'une vente sur la parcelle en cause à la date du 19 juin 2020 et indiqué qu'il était en conséquence absolument exclu qu'ils acceptent la surenchère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd5fdaf41a8356be625

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères. - dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe ».

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df879bdbdd86396f38fd5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'intégralité des frais avancés pour parvenir à la vente sera supportée par l'adjudicataire et que le paiement du prix d'adjudication outre les intérêts du prix sera effectué à l'expiration du délai de surenchère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305571_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’informé des résultats de l’adjudication au prix de la dernière surenchère intervenue le 5 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel a notifié la

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

poursuivant et au débiteur saisi, - si aucune sanction n'est expressément prévue, pour autant il n'y a pas une exclusion de sanction, - par analogie avec la jurisprudence en matière de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6034e4ba5be5ce0f4799edb9

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Le 13 mars 2014, Mme [K] [I] a acquis sur surenchère le logement occupé par les époux [C].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60371ea048fb05b8c558d284

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[R] ne rapporte pas la preuve qu'une vente aux enchères du fonds, même en tenant compte de la possibilité de surenchère, aurait abouti à une vente à un prix supérieur à celui qui est résulté de la vente

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fa8f687317f24325af05

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Conformément à l'article 2481 du code civil, la société Locagere et [H] [K] ont donc consigné la somme après avoir notifié la procédure de purge au créancier inscrit, aucune surenchère n'ayant eu lieu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fdf73ebbdffcbea6aa7a

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

L'immeuble dépendant de la communauté a été adjugé à la SCI HERRICHE moyennant un prix de 198.000 euros, outre le remboursement des frais préalables, selon procès-verbal d'adjudication sur surenchère dressé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163f370700ef6338d4113ae

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Elle estime que celle-ci ne fait pas la preuve d'une 'moins value' du prix de vente sur surenchère par rapport à la valeur réelle de l'immeuble, et qu'elle n'a trouvé aucun acquéreur amiable pour un bien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d9fc25a97f0381f4e5f

Appel

6 février 2015

6 février 2015

L'immeuble a ensuite été revendu sur surenchère à l'audience du 8 janvier 2009 au profit de la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière qui a entrepris une action en annulation de l'adjudication et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3af

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Elle estime que celle-ci ne fait pas la preuve d'une " moins value " du prix de vente sur surenchère par rapport à la valeur réelle de l'immeuble, et qu'elle n'a trouvé aucun acquéreur amiable pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

justice pourra procéder à l'ouverture des portes dans les conditions prévues aux articles L142-3 et L142-1 et L322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200594

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Z... ne pouvait disposer du bien ; que la vente a été réitérée le 14 février 2008, puis le bien vendu sur surenchère ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100592

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

moindre défaillance (ou supposée telle) dans le comportement de l'autre, il convient de relever que le conflit est tellement aigu entre les parties que chacun est perpétuellement dans une logique de surenchère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00350_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

. (…) / La substitution ne peut intervenir qu’au prix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère. (…) ».

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

volontariste et travailleur, mais il a un gros problème de communication tant écrite qu'orale ['] et un manque de confiance en lui, au niveau surtout des projets et de leur management, qui l'amène à surenchérir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310134

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

lui-même et qu'il accepte de gérer le Désert pendant quelques années de plus, au moins cinq ans, et avait proposé 2.500.000 euros pour 50% du Désert, se réservant le cas échéant la possibilité de surenchérir

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ou moins de cinq ans ; 9° Le montant de la consignation obligatoire 10° L’existence d’une copropriété et le nom du syndic ou l’existence d’une association syndicale libre ; 11° La possibilité de surenchérir

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] [J] lui a hurlé dessus en disant : « je ne veux plus la voir je ne la supporte plus » ; qu'elle est restée bouche bée ne comprenant pas sa réaction ; qu'il a surenchéri quand elle lui a demandé ce

Source officielle

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