AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2020, ceux-ci se sont à nouveau prévalus de la conclusion d'une vente sur la parcelle en cause à la date du 19 juin 2020 et indiqué qu'il était en conséquence absolument exclu qu'ils acceptent la surenchère
Source officielleChambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères. - dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe ».
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'intégralité des frais avancés pour parvenir à la vente sera supportée par l'adjudicataire et que le paiement du prix d'adjudication outre les intérêts du prix sera effectué à l'expiration du délai de surenchère
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’informé des résultats de l’adjudication au prix de la dernière surenchère intervenue le 5 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel a notifié la
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
19 février 2019
poursuivant et au débiteur saisi, - si aucune sanction n'est expressément prévue, pour autant il n'y a pas une exclusion de sanction, - par analogie avec la jurisprudence en matière de surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Le 13 mars 2014, Mme [K] [I] a acquis sur surenchère le logement occupé par les époux [C].
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60371ea048fb05b8c558d284
4 juin 2015
4 juin 2015
[R] ne rapporte pas la preuve qu'une vente aux enchères du fonds, même en tenant compte de la possibilité de surenchère, aurait abouti à une vente à un prix supérieur à celui qui est résulté de la vente
Source officielle1ère chambre civile A
6162fa8f687317f24325af05
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Conformément à l'article 2481 du code civil, la société Locagere et [H] [K] ont donc consigné la somme après avoir notifié la procédure de purge au créancier inscrit, aucune surenchère n'ayant eu lieu.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7a
7 novembre 2011
7 novembre 2011
L'immeuble dépendant de la communauté a été adjugé à la SCI HERRICHE moyennant un prix de 198.000 euros, outre le remboursement des frais préalables, selon procès-verbal d'adjudication sur surenchère dressé
Source officielle1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Elle estime que celle-ci ne fait pas la preuve d'une 'moins value' du prix de vente sur surenchère par rapport à la valeur réelle de l'immeuble, et qu'elle n'a trouvé aucun acquéreur amiable pour un bien
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d9fc25a97f0381f4e5f
6 février 2015
6 février 2015
L'immeuble a ensuite été revendu sur surenchère à l'audience du 8 janvier 2009 au profit de la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière qui a entrepris une action en annulation de l'adjudication et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Elle estime que celle-ci ne fait pas la preuve d'une " moins value " du prix de vente sur surenchère par rapport à la valeur réelle de l'immeuble, et qu'elle n'a trouvé aucun acquéreur amiable pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
justice pourra procéder à l'ouverture des portes dans les conditions prévues aux articles L142-3 et L142-1 et L322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200594
12 avril 2012
12 avril 2012
Z... ne pouvait disposer du bien ; que la vente a été réitérée le 14 février 2008, puis le bien vendu sur surenchère ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100592
9 juin 2010
9 juin 2010
moindre défaillance (ou supposée telle) dans le comportement de l'autre, il convient de relever que le conflit est tellement aigu entre les parties que chacun est perpétuellement dans une logique de surenchère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
. (…) / La substitution ne peut intervenir qu’au prix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère. (…) ».
Source officielle11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6a
21 avril 2022
21 avril 2022
volontariste et travailleur, mais il a un gros problème de communication tant écrite qu'orale ['] et un manque de confiance en lui, au niveau surtout des projets et de leur management, qui l'amène à surenchérir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310134
18 mars 2021
18 mars 2021
lui-même et qu'il accepte de gérer le Désert pendant quelques années de plus, au moins cinq ans, et avait proposé 2.500.000 euros pour 50% du Désert, se réservant le cas échéant la possibilité de surenchérir
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou moins de cinq ans ; 9° Le montant de la consignation obligatoire 10° L’existence d’une copropriété et le nom du syndic ou l’existence d’une association syndicale libre ; 11° La possibilité de surenchérir
Source officiellePôle social
65bd3e3246d547e419ff080f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[V] [J] lui a hurlé dessus en disant : « je ne veux plus la voir je ne la supporte plus » ; qu'elle est restée bouche bée ne comprenant pas sa réaction ; qu'il a surenchéri quand elle lui a demandé ce
Source officiellePage 52 sur 67