DEFENSE DES INTERETS DU SPORT à verser à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dont la recevabilité des conclusions n'est pas subordonnée à la production d'un pouvoir spécial

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

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et sociale (UES) Mc Cann et le syndicat Betor pub CFDT ont fait citer les six sociétés composant l'UES devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir leur condamnation à redresser la réserve spéciale

ne correspondant pas à leurs ressources déclarées, et que notamment, outre la rénovation complète de leur maison, ils avaient pu financer l'achat de véhicules de luxe, de vêtements, ainsi que des spectacles

motifs propres et adoptés, l'ordonnance constate que les statuts de la société Musarm productions prévoient qu'elle a pour objet, directement ou indirectement, la production et l'organisation de tous spectacles

le moyen, que tout préjudice personnel, direct et certain doit être réparé sans qu'il soit nécessaire qu'il présente un caractère exceptionnel ; qu'il en est ainsi du préjudice moral causé par le spectacle

auteur et compositeur d'une chanson intitulée Les chansons d'artistes, déclarée à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) le 6 mars 2002, et interprétée au cours d'un spectacle

EXPOSE DU LITIGE La société La Cigale, qui exploite avec dix salariés une salle de concert et de spectacle, a embauché M.

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), que Mme X... a été engagée le 30 mars 1985 par l'agence de voyages Saberatour en qualité de chef du service spectacles

gérant de la société Soprokart, exploitant à Biganos (Gironde) une entreprise ayant pour activité la location, la vente, la réparation et la fourniture de pièces de karting ainsi que l'organisation de spectacles

en première instance ni ne s'est excusé pas plus devant la Cour ; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement

ans, qu'au contraire il a été félicité sur ce point par un président du tribunal de grande instance du Mans ; qu'il reconnaît n'avoir pas suivi de formations, en raison du fait que son domaine de spécialisation

l'ouvrage, au paiement de la facture présentée par la société Tens, que le devis a été accepté par le maître d'oeuvre, son mandataire, les juges du fond, qui n'ont constaté ni l'existence d'un mandat spécial

sommes versées pendant le congé de reclassement ne sont pas des rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale devant être retenues pour le calcul du montant de la réserve spéciale

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement d'heures complémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement