X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour avoir méconnu une priorité de réembauchage dont aurait bénéficié l'intéressé faute d'avoir indiqué la source juridique de cette priorité

d'indemnité conventionnelle de licenciement, de complément de rémunération et de congés payés sur primes de fin d'année alors, selon le moyen que d'une part, lorsqu'un tel avantage ne puise pas sa source

maîtrise de la situation et qui a sans nul doute, été immédiatement remplacée après son incarcération ; qu'actuellement, elle est totalement coupée de sa famille en Bulgarie, ce qui est une grande source

A..., la Cour, qui a déclaré recevable la constitution de partie civile des demandeurs et reconnu le principe de leur droit personnel à réparation, a, par là même, admis que leur action trouvait sa source

dans la mesure où la somme réclamée par chaque salarié était "expressément exclue dans la transaction"; alors, d'autre part, que, ce faisant, la juridiction prud'homale procède à un cumul prohibé des sources

demande fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'acte considéré, la cession partielle de la marque Saunier Duval numéro 838 021 consentie à elle, cession qui est elle-même la source

par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci, ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

contrat de distribution, le 15 avril 2014, au moment où la prospection menée les années antérieures, qui n'avait donné lieu à aucune rétribution jusqu'au dernier trimestre de l'année 2013, devait être source

de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, 1103 et 1104 du code civil ; 6°/ que lorsque la différence de traitement invoquée trouve sa source

l'immeuble comme elle le fait d'ailleurs depuis seize années sans régler aucun loyer » et par motifs adoptés des premiers juges que « sur le fondement de l'enrichissement sans cause, lequel trouve sa source

dans leur rédaction applicable au litige, les renseignements sur la situation financière du client et ceux sur ses objectifs d'investissement ne doivent inclure, les premiers, des informations sur la source

cautionnée ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les sociétés exposantes qui invoquaient une atteinte aux droits de la défense, si cette discordance n'était pas source

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il ressort du K-bis de la SAS [R] Energies Nouvelles et Renouvelables que son sigle est [R] ENeR et que son président est la SAS [R] Source d'énergies.

Vu la procédure suivante : La société Findim Investments a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la restitution des retenues à la source prélevées, au titre des années 2003, 2004, 2005

lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête de la SA Kermadec, a accordé à cette société la restitution de la somme de 173 264 euros correspondant aux retenues à la source

que "ces allégations de Gilbert Y... pour prouver sa bonne foi, empreintes de contradictions et pour le surplus non confirmées par Jean-Paul Z..., gérant de la société Sorhomet, qui ne s'est jamais soucié

[H] et sa fille était rapportée, et qu'aucun élément ne permettait de retenir une autre source de contamination, en revanche, il n'était pas établi qu'au moment de la vente, les deux souris achetées par