chèques tirés sur le compte ouvert au nom de Mme Denise A..., émis au profit de divers bénéficiaires ; que la relation peut être établie entre un des bénéficiaires de ces chèques et l'activité de séquestre

; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux informations contre X ont été ouvertes, l'une des chefs de vol commis avec l'usage ou sous la menace d'une arme et en bande organisée et de séquestration

qu'antérieurement aux peines objet de sa requête en confusion , il avait été condamné déjà sept fois notamment pour vols aggravés, infraction à la loi sur les armes, destruction du bien d'autrui, séquestration

valoir et démontré qu'ayant dénoncé les agissements d'autres ressortissants polonais dont il avait été victime du 18 septembre au 23 septembre 2006 à Béziers et constitutifs de faits d'enlèvement, séquestration

l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration

l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 9 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en bande organisée, blanchiment, arrestation, enlèvement, séquestration

a conservés ; que, s'agissant des consorts X..., il est reproché à Bernard A... d'avoir conservé, à la suite de la résolution amiable de la vente, une somme de 18 000 francs virée de son compte séquestre

de garantie ou de réservation qui ne pourrait faire l'objet que d'un encaissement éventuel et différé ; que de surcroît il y a lieu d'observer que ce chèque a été normalement encaissé sur un compte séquestre

frauduleuse le fait, pour l'inculpée, d'avoir, en vue de se payer elle-même, majoré par un chèque tiré sur le seul compte du cabinet pour lequel elle disposait d'une procuration, à savoir, le compte séquestre

exigée par l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971, des documents comptables falsifiés afin de dissimuler à celle-ci la situation débitrice de certains sous-comptes numéros 80, 123 et 56, du compte séquestre

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 11 avril 2002, qui, pour, viols, viols accompagnés de tortures, séquestration aggravée et violences aggravées, l'a condamné

Z..., cet état de fait ne l'empêchant pas de verser les sommes dues sur un compte séquestre ; "alors que la mise à néant ultérieure d'une décision allouant une pension alimentaire à titre provisionnel

JMCS fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du tribunal de commerce du Mans du 31 janvier 2020 qui avait confirmé l'ordonnance sur requête du 18 novembre 2019 et avait ordonné la levée du séquestre

mains, sans oublier les complications infectieuses qui sont apparues et les débuts d'essais de réalimentation par la bouche à la mi-mai 2002 ; que par-delà la souffrance morale de la victime, ses séquelles

a été ultérieurement annulée et avait été financée par un prêt de la Société générale (la banque), laquelle avait inscrit un privilège de prêteur de deniers, non purgé ; que la SCP a été désignée séquestre

Les données saisies au siège social d'EDF ont alors été placées sous séquestre.

H..., séquestre amiable du prix de vente, a notifié cette vente à la société VR Bank in Mittelbaden, en sa qualité de créancier inscrit. 3.

formés par les sociétés Via Paris prestige et Parfums via Paris ainsi que sur le pourvoi principal de Mme X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Parfums via Paris et de séquestre