[K], l'arrêt retient que ce dernier qui établit, par l'acte de naissance dressé en vertu d'un jugement supplétif, rendu le 22 février 2005 par le tribunal de première instance de Moroni, son lien de filiation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4, 547 et 901 du nouveau

toutes leurs demandes, - condamner les consorts [V]-[P] au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens d'appel et de première

condamné la SAS Global Hygiène à payer à Monsieur [K] [S] une somme de 118,40 € à titre de remboursement de frais de déplacement, l'a débouté de toutes ses autres demandes, et l'a condamné aux dépens de première

X... a assigné son assureur en paiement de diverses sommes ; qu'il a été débouté en première instance de ses demandes ; que l'arrêt attaqué qui a partiellement accueilli sa demande d'indemnités journalières

I... a relevé appel de cette décision, en soulevant notamment la nullité de l'assignation délivrée en première instance ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

Le premier juge a notamment estimé que la SAS SFR FTTH, prestataire technique qui ne commercialise aucun produit à destination des consommateurs, devait être mise hors de cause.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi par l'effet dévolutif de l'appel, le juge d'appel doit répondre notamment aux moyens invoqués en première instance par le défendeur, alors

X..., l'arrêt qui écarte la méthode de calcul fondée sur la surface utile pondérée (SUP), adoptée par le juge de première instance, pour adopter celle fondée sur la surface développée pondérée hors oeuvre

Le 11 janvier 2017, le prêteur a délivré à celui-ci un commandement aux fins de saisie immobilière sur le fondement d'un jugement du tribunal de première instance de Nouméa du 8 janvier 2013, devenu irrévocable

prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu selon l'arrêt attaqué

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Dienstleistungsverkehr: Kabelfernsehen.#Rechtssache 52/79.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.#Vec 8-74.

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 3 avril 1990.#Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 11 juillet 1996.#Jean-Pierre Aubineau contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 6 juin 1996.#Jean Baiwir contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 1997.#Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 janvier 2001.#Marie-Jeanne Kraus contre Commission des Communautés européennes.